C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Texte complet
77. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des comptables agréés (R.R.Q., 1981, c. C-48, r. 2) et le Règlement sur la publicité des comptables agréés (D. 2408-84, 84-10-31).
D. 58-2003, a. 77.